Recours Médical contre Tier pour Morsure de Chien ou Blessure Sur Terre

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados souhaite mettre en avant le recours contre tiers pour la protection des animaux de compagnie. En 2025, 51 millions d'euros ont été récupérés en Normandie.

Le recours contre tiers concerne les accidents causés par un tiers. Par exemple, vous pouvez être mordu par un chien qui n'est pas en laisse au Jardin des plantes de Caen, glissez sur une feuille de salade dans un supermarché, ou êtes blessé par un adversaire lors d'une descente de piste rouge aux sports d'hiver. Un recours contre tiers peut être nécessaire si vous ne pouvez pas obtenir le remboursement des coûts médicaux auprès du tiers responsable.

L'Assurance Maladie prend en charge les indemnisations lorsque vous êtes victime d'un accident par un tiers. La victime n'est jamais lésée, ce dispositif est important pour la CPAM car il permet de prévenir que des coûts qui ne lui incombent pas soient payés.

En 2025, la CPAM a pu récupérer 51 millions d'euros dans ce cadre en Normandie. Cela représente un milliard d'euros à l'échelle de la France. Un an plus tôt, il s'agissait de 49,4 millions d'euros.

L'Assurance Maladie a développé des partenariats avec la police, la gendarmerie, les professionnels de santé ou les compagnies d'assurances pour traiter ces recours contre tiers. Selon Isabelle Lebret, manager stratégique de la CPAM du Calvados sur le dossier, 40% du grand public connaissent ce dispositif.

Actuellement, 18,000 dossiers sont en cours de traitement par la CPAM en Normandie. Cela représente + 28% par rapport à 2023.

Comment déclarer un recours contre un tiers ? Il s'agit simplement et rapidement. Vous pouvez le faire :

• En se connectant sur le compte Ameli.fr
• Sur le site Démarche simplifiée en indiquant les renseignements sur la victime et les circonstances de l'accident
• Par téléphone, appelant le 36 46 (service gratuit + prix d'un appel) ou par courrier au 108 boulevard Jean Moulin - CS 10001 - 14031 Caen Cedex 9.

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Synthèse éditoriale assistée par IA — AnimalConseil. Ces informations ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.